Article 25 de la loi spéciale 78

Je viens de lire un article dans le Devoir concernant l'article 25 de la loi spéciale 78 qui me fait sauter le couvert.

Comme équipe d’avocats qui agit sur demande dans plusieurs recours collectifs, nous souhaitons faire état de nos préoccupations sérieuses à la suite de l’adoption de l’article 25 de la loi spéciale 78, et ce, indépendamment de nos positions individuelles sur la hausse des droits de scolarité....
Deux classes de citoyensEn fait, cet article crée deux classes de citoyens : ceux que l’on peut poursuivre facilement en recours collectif et les autres. Il s’agit ici d’une atteinte au principe constitutionnel de l’égalité des citoyens devant la loi qui n’est pas justifiable dans les circonstances.

...

Ont signé ce texte des avocats du cabinet Sylvestre Fafard Painchaud : Pierre Sylvestre, Normand Painchaud, Catherine Sylvestre, Marie-Anaïs Sauvé, Benoît Marion, Gilles G. Krief et Alexandre Desjardins.




http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350935/la-face-cachee-de-la-loi-speciale