Projet de loi spéciale : nouveau calendrier scolaire et amendes salées au menu
Mise à jour il y a 2 minutes
Des amendes variant entre 1000 $ et 250 000 $- Un citoyen s'expose à une amende de 1000 $ à 5000 $.- Un dirigeant, un employé ou un représentant, incluant un porte-parole, d'une association d'étudiants, d'une fédération d'associations ou d'une association de salariés; un dirigeant ou un représentant d'un établissement; une personne physique qui organise une manifestation s'expose à une amende variant entre 7000 $ et 35 000 $.- Une association d'étudiants, une fédération d'associations, une association de salariés ou d'un établissement; une personne morale, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation s'expose à une amende variant entre 25 000 $ et 125 000 $.- Les montants prévus seront doublés en cas de récidive.
C'est donc presque dire - tout le monde dans le panier à salade....
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