Publié le 23 mai 2012 à 08h21 | Mis à jour le 24 mai 2012 à 08h12

Point de vue

Loi 78 : un odieux détournement de l'esprit des chartes

Le Soleil

Par définition, une loi spéciale est une loi qui vise à régler un conflit important, dans un contexte social bien particulier. Les lois spéciales sont des outils à usage exceptionnel au sein des régimes démocratiques tels que le nôtre, au sens où elles ne sont généralement utilisées qu'en ultime recours, une fois que toutes les options de consultation, dialogue et médiation ont été épuisées et qu'il existe un motif impérieux pour le faire. L'essence même des lois spéciales implique donc toujours de restreindre (voire carrément retirer, dans certains cas) certains droits au groupe de personnes visé par elles.

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Louis-Philippe Lampron et Christian Brunelle, professeurs en droits et libertés, Faculté de droit, Université Laval

et 60 signataires

Les professeurs de droit Marie-Ève Arbour, Georges Azzaria, Rémi Bachand, Kristin Bartenstein, André Bélanger, Stéphane Bernatchez, Emmanuelle Bernheim, Stéphanie Bernstein, Pierre Bosset, Charlaine Bouchard, Bruce Broomhall, Eugénie Brouillet, Charles-Emmanuel Côté, Michel Coutu, Rachel Cox, Marie-Claude Desjardins, Julie Desrosiers, Karounga Diawara, Geneviève Dufour, Léa-Laurence Fontaine, Martin Gallié, Daniel Gardner, Gaële Gidrol-Mistral, Dominique Goubau, Luc Grenon, France Houle, Pierre Issalys, Fannie Lafontaine, Louise Lalonde, Lucie Lamarche, Louise Langevin, Sophie Lavallée, Lucie Lauzière, Lucie Lemonde, Katherine Lippel, Frédéric Mégret, Christine Morin, Geneviève Motard, Charles-Maxime Panaccio, Jacques Papy, Geneviève Parent, Daniel Proulx, David Robitaille, François Roch, Annie Rochette, Dominic Roux, Anne Saris, Nicolaos Stapatsas, Marie-Ève Sylvestre, Patrick Taillon, François Tanguay-Renaud, Pierre Thibault, Mark Toufayan, Jean Turgeon, Daniel Turp, Édith Vézina, Jean-Pierre Villaggi, Julie McCann (chargée d'enseignement), Frédéric Bérard et Alexandre Morin (chargés de cours)