https://docs.google.com/file/d/0B5-oLh6S0vFldDVueEVvbWctczA/edit#
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la paix et le bon ordre afin d’établir des
règles applicables lors de manifestations, défilés ou attroupements. Ces règles
visent à assurer la paix, le bon ordre et la sécurité des personnes et des biens lors
de tels évènements. Elles tendent à assurer un juste équilibre entre l’exercice du
droit fondamental à la liberté d’expression, le maintien de l’ordre et de la paix
sur le territoire de la Ville de Québec, la protection des personnes et des biens et
l’accès au domaine public pour l’ensemble des citoyens.
Calvaire!!! Faut protéger les mieux nantis et taper sur le droit commun à l'opinion et à la démocratie à tout prix?
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